Le régime social des indépendants (RSI)

• Créé en 2006 en remplacement de 3 régimes de la sécurité sociale : AMPI – AVA - Organic
• Couverture des assurés et de leur familles pour 6 risques obligatoires
• Soutien des assurés en grande difficulté (actions de prévention sanitaires et sociales et couverture de leurs cotisations).
• Protection sociale pour travailleurs indépendants actifs et retraités : artisans, industriels et commerçants (dont micro-entrepreneurs) et professions libérales.

Les chiffres clés du RSI francilien

• Cotisants dont micro-entrepreneurs : 324 780 franciliens sur 2,8 millions en France
• Bénéficiaires et ayant droit maladie : 435 224 bénéficiaires sur 4,6 millions en France
• Retraités : 270 767 sur 2 millions en France
• Une modification structurelle qui risque de menacer les garanties du RSI : hausse des micro-entrepreneurs déclarant des revenus complémentaires (+18,9%), poursuite de la baisse de la part des artisans-commerçants (-3,30%).

Le RSI : un régime sous forte tension

• Avantageux : le taux de cotisation au RSI est inférieur à celui du régime général pour des prestations équivalentes.
• Complexe : mode de calcul, assiette de référence : décalage dans le temps avec l’activité réelle
• En 2008, le RSI est l’Interlocuteur Social Unique (ISU) pour les travailleurs indépendants même si le calcul et les appels à cotisations demeurent du ressort de l’URSAFF     
• En 2012, pour la Cour des Comptes, le RSI est une « catastrophe industrielle »
• En 2015, le CESE estime que la catastrophe est surmontée : il convient de stabiliser l’organisation du RSI avant d’engager de nouvelles réformes
• La LFSS 2017 abroge le dispositif ISU et engage le programme « Trajectoire RSI 2019 » : réduction du nombre de caisses existantes de 29 à 13.
• 2017 : Le gouvernement met fin à « Trajectoire RSI 2019 » et souhaite « adosser » le RSI au régime général.