Missions
Une assemblée consultative
Le Conseil économique, social et environnemental régional d’Ile-de-France (Ceser) est la deuxième assemblée régionale. Constituée de 190 conseillers, elle représente la société civile francilienne. Le Ceser émet des rapports et des avis sur les grandes orientations de politique régionale.
Analyser et éclairer les actions de la Région Ile-de-France
Par son positionnement aux côtés du Conseil régional, le Ceser communique aux décideurs régionaux ses idées et ses préconisations en matière d’organisation et de développement de l’Ile-de-France. La réflexion partagée sur des sujets variés et la diversité des conseillers contribuent à défendre l’intérêt régional.
Impulser des réflexions et des dynamiques de changement
L’assemblée consultative a une culture du débat constructif et joue un rôle d’impulsion. Avec une approche prospective, son travail s’inscrit dans la durée. Impliqué dans le dialogue territorial, le Ceser facilite la recherche de cohésion et de solidarité, sources d’innovation et de régulation.
Contribuer à l'évaluation des politiques publiques régionales
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Elle confie aux Ceser la mission de contribuer à l’évaluation et au suivi des politiques publiques régionales.
Le rôle du Ceser dans la gouvernance régionale
La saisine obligatoire
Préalablement à leur examen par les élus du Conseil régional, le Ceser est obligatoirement saisi sur :
- Le Contrat de projets Etat-Région et son bilan annuel d’exécution ainsi que tout document et de planification et schéma directeur qui intéressent la Région
- Les différents documents budgétaires de la Région
- Les orientations générales de la Région dans tous les domaines de compétence, et tout autre schéma, programme et bilan des actions menées
- Les actions régionales en termes d’environnement
Sans une saisine préalable du Ceser, le Conseil régional ne peut pas statuer sur ces sujets.
La saisine facultative
Le Ceser peut être saisi par le président du Conseil régional sur tout projet à caractère économique, social, environnemental ou culturel d’intérêt régional.
Le Ceser peut être saisi par le président du Conseil régional sur tout projet à caractère économique, social, environnemental ou culturel d’intérêt régional.
L’autosaisine
Chaque commission peut s’autosaisir de toute question relevant des compétences de la Région et émettre un avis.
Deux assemblées régionales
| Le Conseil économique, social et environnemental d’Ile-de-France | Le Conseil régional d’Ile de France |
| Mission consultative | Mission exécutive |
| 1 président élu pour 3 ans | 1 président élu pour 6 ans |
| 4 vice-présidents élus pour 3 ans | 15 vice-présidents élus pour 6 ans |
| 14 commissions thématiques, 1 section et des commissions spécialisées en lien avec l’actualité | 19 commissions thématiques et une commission permanente |
| 190 conseillers désignés pour 6 ans | 209 conseillers régionaux élus pour 6 ans |
Champs d’actions
Les champs d’actions du Ceser sont nombreux et traitent de l’ensemble des compétences du Conseil régional :
- Affaires européennes et action internationale
- Agriculture, ruralité et espaces naturels
- Aménagement du territoire
- Budget et finances
- Cadre de vie, habitat et politique de la ville
- Culture et communication
- Développement économique
- Education, formation, enseignement et recherche
- Emploi
- Environnement et transition énergétique
- Prospective
- Santé, handicap et solidarité
- Tourisme
- Transports et mobilités
- Egalité des droits
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