Histoire du Ceser Ile-de-France

2 août 1961
Création du District de la région de Paris

Le District est l'ancêtre de la Région Ile-de-France, il est créé en 1961. Son rôle est d'étudier les problèmes d'aménagement et d'équipement de la région ainsi que ceux touchant à l'organisation de certains services publics.

29 octobre 1963
Création du Comité consultatif économique et social (CCES)
Le CCES, ancêtre de l’actuel Ceser, est créé après délibération du conseil d'administration du District, il ne sera officialisé par décret que quatre ans plus tard, le 25 novembre 1967. Les 55 membres qui le composent lors de sa création représentent les activités économiques et sociales de la région. Ils émettent des avis sur toutes les questions relatives au développement, à l'aménagement et à l'équipement de celle-ci.

10 juillet 1964
Un nouveau visage pour la région parisienne
La loi du 10 juillet 1964 réorganise administrativement la région parisienne, en redéfinissant sa composition. La région se composera désormais de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de la Seine-et-Marne, les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise ayant été supprimés.

10 août 1966
Le préfet de la région parisienne, un pouvoir et des responsabilités étendues
Les postes de préfet de région et de Délégué Général du District sont confiés à Paul Delouvrier, Délégué général au district depuis sa création en 1961. Le préfet de la région parisienne prépare et exécute la tranche régionale du plan et met en œuvre la politique du gouvernement, en termes de développement économique et d'aménagement du territoire. C’est dans le cadre de la mise en place d’une politique gouvernementale en matière de développement économique et d'aménagement que le CCES collaborera à l'élaboration du schéma directeur de 1965.

5 juillet 1972
Un Comité économique et social régional pour chaque région française
C’est en 1972 que les 22 régions métropolitaines actuelles apparaissent. Un Comité économique et social régional, calqué sur le CCES de la région parisienne, est installé dans chacune d'elles.

6 mai 1976
Création de la Région Ile-de-France
Cette date marque la naissance de la Région Ile-de-France, entraînant ainsi la disparition du District. Le président de la Région, élu au sein du conseil régional, reprend le rôle de l'ancien préfet de la région parisienne (qui était aussi Délégué général au district) et le CCES se transforme en Comité économique et social régional (CES) composé de 80 membres. Le CES participe, par ses avis, à l'administration de la Région. Il est saisi par le préfet de région, préalablement au Conseil régional, de tout sujet de compétence régionale. Il peut également traiter de dossiers demandés par son Bureau ou par le Conseil régional, à condition que le préfet l'en saisisse.

2 mars 1982
La décentralisation : les premiers pas vers une plus grande indépendance des régions vis-à-vis de l’Etat
Instituant la décentralisation, la loi du 2 mars 1982 fait de la région une collectivité territoriale au même titre que la commune et le département. La loi de décentralisation introduit la possibilité d'auto-saisine.
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15 avril 1982
Le CES, deuxième assemblée régionale
En application de la loi du 2 mars, le 15 avril 1982 dans les 22 régions de la métropole, a lieu la passation officielle de la grande partie des pouvoirs du préfet au président du conseil régional. Le préfet de région reste le représentant de l'État en Ile-de-France, mais n'exerce plus qu'un contrôle a posteriori sur les décisions de l'assemblée régionale. Le CES, quant à lui, passe à 110 membres. Deuxième assemblée régionale, le CES est désormais placé auprès du Conseil régional et de son président.

6 janvier 1986
Le rôle croissant des CCES auprès des Conseils régionaux
La loi élargit les compétences des CES. L'obligation de saisine est étendue aux orientations générales des politiques menées dans tous les domaines où la Région est reconnue compétente.

6 février 1992
Les CES deviennent CESR : une reconnaissance de leur rôle
En leur conférant le titre de Conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) ces assemblées sont reconnues utiles. La loi leur donne la possibilité de créer des sections, ouvertes à des personnalités extérieures, directement désignées par leur président. Le CESR d'Ile-de-France a été le premier à créer sa section de la prospective et de la planification deux ans plus tard, en 1994.
   
31 juillet 2001
Le nombre de conseillers au CESR passe de 110 à 122

12 juillet 2010
L’environnement, un nouveau domaine de réflexion pour le CESR
C’est une étape importante dans l'évolution des assemblées consultatives régionales qui se voient attribué un nouveau domaine d’expertise : l’environnement. Il s'agit d'un engagement du Grenelle de l'environnement. Par conséquent, l'intitulé des CESR est modifié. Ils deviennent les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser). Leur composition est étendue aux "représentants d'associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement et des personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences en matière d'environnement et de développement durable".


27 janvier 2011
L’environnement, une expertise nécessaire
Dans un désir d’ouverture sur les questions environnementales au niveau régional, le décret du 27 janvier 2011 fixe à 6 le nombre des nouveaux conseillers représentant l'environnement en Ile-de-France. Ils siègent au sein du 3ème collège, portant le nombre de membres de ce dernier au même niveau que les 1er et 2ème collèges. En conséquence, le nombre de conseillers se trouve porté à 128. Les saisines par le président du Conseil régional, quant à elles, sont étendues aux questions intéressant l'environnement dans la région.

10 juillet 2013
Le Ceser fête ses 50 ans
Le Comité consultatif économique et social (CCES) a été créé en 1963 et a su résister aux différentes modifications institutionnelles de la gouvernance régionale. Devenu Conseil économique social et environnemental régional (Ceser), il continue d'éclairer et d'accompagner le Conseil régional par ses avis et ses rapports.

7 août 2015
Une mission d'évaluation
La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) donne une nouvelle mission aux Ceser : contribuer à l’évaluation et au suivi des politiques publiques régionales.