Réflexions du CESR sur la réforme territoriale en Ile-de-France

Le paysage institutionnel local français a souvent été comparé à un mille-feuilles, justifiant ainsi d’engager une réforme territoriale. Si les différents acteurs s’accordent pour dire que celle-ci est nécessaire, leur opinion diverge néanmoins quant aux solutions à mettre en œuvre. Face à la complexité du débat autour des projets touchant à cette réforme, le CESR d’Ile-de-France a souhaité se doter d’une position commune. Le rapport présenté par Denys Dartigues est ainsi une synthèse des réflexions qui ont été menées jusque là et permet d’assoir certains principes :

• engager une réforme territoriale ne peut se résumer à une définition de nouveaux périmètres territoriaux,
• dans une perspective de réduction des inégalités territoriales et d’amélioration de la cohésion sociale, une réforme territoriale doit aborder la problématique des compétences attribuées à chaque territoire ainsi que celle des modes de gouvernance et des moyens financiers attribués à chaque collectivité.