Projet de Schéma régional de l'habitat et de l'hébergement

Suite à la saisine de Valérie Pécresse, le Ceser a adopté, le 19 janvier 2017, son avis sur le projet de Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) d’Ile-de-France. Il approuve ce nouvel outil de planification mais soulève des interrogations et des écueils à éviter.
Adopté le
19/01/2017
Saisine
Rapporteur: 
Colette Aubry et Martine Théaudière

 

Le Ceser Ile-de-France formule des recommandations sur le projet de SRHH dont l’objectif est d’assurer la cohérence entre les politiques d’habitat et d’hébergement sur l’ensemble de la région Ile-de-France.

Des orientations ambitieuses et consensuelles
Le Ceser partage l’ambition des 5 orientations proposées dans le cadre du SRHH mais regrette l’absence d’un volet économique et financier.

Un effort de pédagogie nécessaire
Le SRHH devra être pris en compte par les plans et schémas locaux tels que les plans locaux d’urbanisme. Dans un contexte de restructuration des intercommunalités franciliennes (Métropole du Grand Paris, fusion d’EPCI...) le Ceser souligne le rôle central du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) pour veiller au partage et au respect des objectifs fixés à l’échelle des EPCI, notamment en matière de construction.

Des ambitions importantes mais des moyens non précisés
Le Ceser salue la volonté d’inscrire le SRHH dans le temps long et dans une logique d’amélioration continue des politiques publiques. Cependant, il s’inquiète des moyens financiers et humains qui seront alloués aux missions de suivi, d’évaluation et de mise en œuvre d’un programme de travail. Il propose d’établir un lien avec les autres schémas régionaux, en particulier le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII).

Des efforts à poursuivre et des écueils à éviter
L’assemblée note l’effort de transparence et de mobilisation collective engagé par le CRHH. Le Ceser souhaite que le SRHH ne soit pas simplement un « schéma de plus » mais un outil pratique à destination d’« utilisateurs » : élus locaux, bailleurs, promoteurs, financeurs,… Il doit pour cela gagner en applicabilité et donner lieu à un plan de programmation de production de logements.

 

Le CRHH et le SRHH
Le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) d’Ile-de-France est coprésidé par le préfet de région et la présidente du Conseil régional. Composé de représentants de l’Etat, de la Région, des départements franciliens, des structures intercommunales, d’associations,… il est chargé d’élaborer un Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH).

Le SRHH s’articule autour de 3 volets :
1. Défis, enjeux, orientations
2. Objectifs globaux et déclinaison territoriale des orientations
3. Mise en œuvre, suivi et évaluation

Le Conseil régional émettra un avis sur le SRHH le 26 janvier 2017.

 

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