Le projet de budget supplémentaire 2017 de la Région Ile-de-France
Le 29 juin 2017, Stéphane SALINI, vice-président du Conseil régional en charge des finances a présenté le projet de budget supplémentaire 2017, avant le vote de l'avis du Ceser.
Adopté le
29/06/2017
29/06/2017
Commission:
Saisine
Rapporteur:
Michel GIORDANO
Dans son avis, le Ceser souligne la décision de l’Exécutif d’affecter au budget 2017 le résultat de fonctionnement constaté au Compte administratif 2016 de la façon suivante :
- 114,9 M€ à la couverture du besoin de financement dégagé par la section investissement
- 141,6 M€ en excédent de fonctionnement reporté
L'assemblée consultative formule plusieurs demandes d'information :
- sur la coopération décentralisée, ses objectifs et ses modes opératoires,
- sur le niveau de consommation de l’emprunt inscrit au Budget primitif 2017, à mi-parcours de l’exercice 2017,
- sur le calcul des contributions de la Région Ile-de-France au Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources (FNGIR) et au Fonds de péréquation des ressources des Régions.
Par ailleurs, le Ceser s’interroge quant au bien fondé de la décision de l’Exécutif d’utiliser la reprise de l’excédent de l’exercice 2016 pour minorer le remboursement anticipé de créances détenues par la Région sur la RATP et la SNCF.
