Les orientations budgétaires de la Région Ile-de-France pour 2016

Le 10 mars 2016, le Ceser a adopté un avis sur les Orientations budgétaires de la Région Ile-de-France pour 2016, avant le débat du Conseil régional qui aura lieu les 17 et 18 mars.
Adopté le
10/03/2016
Commission: 
Saisine
Rapporteur: 
Michel GIORDANO

3 objectifs de l'Exécutif régional pour la mandature :

  • redonner la priorité à l’investissement en inversant, sur la mandature, l’évolution du rapport entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement
  • baisser les dépenses de fonctionnement de 5 % par an et ce, dès l’exercice 2016
  • réduire le rythme de progression de la dette par la diminution de la notion « d’emprunt d’équilibre ».

 

Dans son avis, le Ceser :

  • suggère que la Région Ile-de-France puisse bénéficier d'une plus grande autonomie fiscale
  • propose que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) soit remodelée pour une meilleure stabilité de rendement
  • rappelle sa demande de choisir un budget annexe comme mode de suivi budgétaire pour la gestion des fonds européens
  • relève l'absence de ressources stables identifiées sur la durée concernant l'exécution du Contrat de plan Etat-Région 2015-2020
  • souhaite que les autres collectivités territoriales présentes au Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) participent, à hauteur de leurs poids respectifs, au financement du Pass Navigo à tarif unique, dont le coût est estimé à 300M€.

 

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