Les orientations budgétaires de la Région Ile-de-France pour 2016
10/03/2016
3 objectifs de l'Exécutif régional pour la mandature :
- redonner la priorité à l’investissement en inversant, sur la mandature, l’évolution du rapport entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement
- baisser les dépenses de fonctionnement de 5 % par an et ce, dès l’exercice 2016
- réduire le rythme de progression de la dette par la diminution de la notion « d’emprunt d’équilibre ».
Dans son avis, le Ceser :
- suggère que la Région Ile-de-France puisse bénéficier d'une plus grande autonomie fiscale
- propose que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) soit remodelée pour une meilleure stabilité de rendement
- rappelle sa demande de choisir un budget annexe comme mode de suivi budgétaire pour la gestion des fonds européens
- relève l'absence de ressources stables identifiées sur la durée concernant l'exécution du Contrat de plan Etat-Région 2015-2020
- souhaite que les autres collectivités territoriales présentes au Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) participent, à hauteur de leurs poids respectifs, au financement du Pass Navigo à tarif unique, dont le coût est estimé à 300M€.