L'Ile de France et la Réforme territoriale

Le Ceser a adopté un avis sur les conséquences de la loi NOTRe pour le territoire francilien, notamment concernant le rôle de la Région et l’élargissement de ses compétences.
Adopté le
22/10/2015
Saisine
Rapporteur: 
Daniel HANNOTIAUX

La Région-capitale n’est pas concernée par la révision de son périmètre mais la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) engendre un bouleversement institutionnel.

L'avis s'articule autour de 5 points :

  • La restructuration du paysage institutionnel régional
  • L’élargissement des compétences régionales
  • Le rôle stratégique de la Région
  • L’articulation entre niveaux institutionnels et territoriaux
  • La participation de la société civile et des Franciliens à la Réforme territoriale

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