Grandes orientations du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) 2016-2021 du Bassin Seine Normandie et cours d'eau côtiers normands.
Adopté le
18/04/2013
18/04/2013
Commission:
Saisine
Rapporteur:
Christian LECUSSAN
Avis rendu dans le cadre de la consultation des assemblées locales du Bassin Seine-Normandie (dont le Ceser), telle que prévue par une directive européenne (directive cadre sur l’eau du 22 décembre 2000 transposée en droit français par la loi n°2004-338 du 21 avril 2004) et organisée conjointement par la préfecture de région et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
