Evolution de la gouvernance du Nouveau Grand Paris des transports

Valérie PECRESSE a sollicité l'avis du Ceser sur l'évolution de la gouvernance du Grand Paris Express, actuellement partagée entre le Syndicat des Transports d'Ile-de-France (Stif) et la Société du Grand Paris (SGP). Dans l'avis adopté le 8 décembre 2016, l'assemblée consultative indique qu’il n’y a pas lieu d’envisager, à ce stade, une nouvelle organisation du projet et recommande de mettre en place une structure dédiée à l’intermodalité, sous l’autorité conjointe du Stif et de la SGP.
Adopté le
08/12/2016
Commission: 
Saisine
Rapporteur: 

 

Une relation complexe, une coopération opérationnelle

Chargés, sur le même territoire, de missions similaires pour mettre en œuvre le Grand Paris Express, Stif (autorité régionale des transports) et SGP (organisation étatique), disposent de ressources proches qui sont régulièrement entrecroisées. Régie par des dispositions légales particulières, la relation entre les deux acteurs des transports d’Ile-de-France est complexe. La coopération opérationnelle entre le Stif et la SGP fonctionne aujourd’hui de manière satisfaisante.

Néanmoins, le Ceser formule des recommandations sur les points d’organisation à faire évoluer :

  • Prioriser l’aménagement des gares en pôles d’échanges fonctionnels : permettre l’installation des équipements nécessaires pour assurer l’intermodalité dans de bonnes conditions et faciliter l'interconnexion avec les autres lignes ferroviaires.
  • Traiter l'intermodalité : définir et sécuriser les financements qui devront être mobilisés pour réaliser l’ensemble des aménagements touchant à l’intermodalité ; mettre en place une structure dédiée à l’intermodalité, rassemblant, sous l’autorité conjointe du Stif et de la SGP, les équipes de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre ; mettre en place un contrat-cadre entre le Stif et la SGP indiquant la nature des aménagements, les financements nécessaires et leurs règles de répartition.

 

STIF et SGP, deux acteurs du Grand Paris Express
Le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) est l'autorité organisatrice de la mobilité et maître d'ouvrage d'un certain nombre de projets en lien avec les opérateurs de l'État.
La Société du Grand Paris (SGP) doit concevoir et réaliser le Grand Paris Express (GPE) pour la partie qui ne revient pas à la RATP. Dotée de ressources propres et exclusives, la SGP finance la réalisation de l'essentiel du GPE.

 

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