Une adéquation des exercices budgétaires de prévision et de réalisation

Le Ceser note la qualité et la clarté de l’information budgétaire et financière contenue dans le compte administratif 2014 de la Région et remarque le taux particulièrement élevé d’exécution, en dépenses et en recettes, des crédits ouverts au budget 2014.
Le compte administratif 2014 de la Région affiche des dépenses réelles de 4 734,61 M€ pour 4 735,62 M€ de recettes réelles.

La baisse (-1,5%) des recettes permanentes du compte administratif 2014 par rapport au compte administratif 2013 est le fait des diminutions de 20,3% du produit de la fiscalité directe et de 16,2% des dotations de l’Etat dont 4,1% de la dotation globale de fonctionnement (DGF) forfaitaire.
En pleine réforme territoriale, la question du financement de la Région et de  son autonomie financière et fiscale doit être traitée en priorité.

Une maîtrise des dépenses de fonctionnement mais un encours de la dette qui continue de progresser

En comparaison du compte administratif 2013, les dépenses totales de fonctionnement, y compris la charge de la dette, sont en baisse de 2,6% et représentent 57,1% du budget 2014. Le Ceser salue donc la maîtrise des dépenses de fonctionnement et appelle à poursuivre les efforts pour contenir ces dépenses, compte-tenu de la baisse des recettes de fonctionnement.

L’assemblée juge positifs les efforts d’investissement accomplis en 2014, en plus des priorités permanentes depuis 2004. Les transports et les mobilités sont la 1re priorité du budget annuel, en lien avec les objectifs du CPER 2015-2020. Mais le Ceser s’inquiète des faibles marges de manœuvre de la Région quant à la gestion de son budget  (80% des dépenses de fonctionnement sont obligatoires) et quant à sa très faible autonomie fiscale et financière. L’épargne nette diminue d’année en année : elle était de 37,6 % en 2004, de 20,7 % en 2009 et de 10,3 % en 2014.

L’emprunt étant devenu l’unique variable d’ajustement, l’encours de la dette de la Région ne cesse de progresser pour atteindre en 2014 le montant de 5 093 M€ contre 1 978 M€ en 2004.

Le Ceser appelle donc à la plus grande vigilance quant à cette augmentation de la dette et à la dégradation continue de la capacité d’autofinancement du budget de la Région Ile-de-France.