La relance de l’action foncière en Ile-de-France
Adopté le
09/12/1999
09/12/1999
Commission:
Autosaisine
Rapporteur:
Joséphine COPPOLA
Le CESR demande une relance de l'action foncière en Ile-de-France pour lutter contre les nombreux déséquilibres territoriaux. Il souhaite une meilleure connaissance du marché foncier, ce qui passe par un renforcement des moyens de l'Observatoire Régional du Foncier, créé à cet effet en 1987. Il préconise la création d'un fonds régional d'intervention foncière pour réguler le marché et réaliser des projets communs à l'État et la Région, et la mise en place d'un opérateur spécifique chargé de mettre en œuvre la politique foncière régionale.
