Diverses dispositions d’ordre budgétaire et financier 2015
11/06/2015
Les principaux points de cet avis :
Le Ceser note la reprise au budget 2015 du résultat enregistré au compte administratif 2014 d’un montant de 1, 01 M€.
La loi du 5 mars 2014 confie aux Régions de nouvelles compétences liées à la formation et à l’insertion professionnelle. Ce transfert de compétences a un impact budgétaire, notamment en dépenses : 31,5 M€.
Le Ceser constate la baisse à hauteur de 8 M€ des intérêts courus non échus (ICNE) qui vient soulager, en dépenses, la section de fonctionnement du budget régional.
- Le forfait Navigo « toutes zones »
- Le forfait Navigo solidarité « toutes zones »
- Le forfait Imagine étudiants « toutes zones »
Cette mesure se traduira par un versement de la Région au STIF de 47 M€.
Elle permettra de corriger des disparités entre Franciliens et de favoriser un meilleur accès aux transports en commun. Mais le Ceser s’interroge sur son impact budgétaire en année pleine et sur l’implication financière des autres niveaux de collectivités territoriales franciliennes.
Le Ceser regrette de ne pouvoir en évaluer les effets, en raison de son absence de représentation et de participation au STIF.
